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Mise en examen prochaine de Marine Le Pen
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Toni Facha
2019-07-10 19:34:26 UTC
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https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/06/06/mise-en-examen-prochaine-de-marine-le-pen-pour-avoir-devoile-un-document-judiciaire_5472160_823448.html

Mise en examen prochaine de Marine Le Pen pour avoir dévoilé un document
judiciaire

La présidente du Rassemblement national annonce qu’elle est convoquée
par un juge d’instruction en vue d’une mise en examen pour avoir publié
sur Twitter une ordonnance judiciaire.
JMH
2019-07-10 19:37:43 UTC
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Post by Toni Facha
https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/06/06/mise-en-examen-prochaine-de-marine-le-pen-pour-avoir-devoile-un-document-judiciaire_5472160_823448.html
Mise en examen prochaine de Marine Le Pen pour avoir dévoilé un document
judiciaire
La présidente du Rassemblement national annonce qu’elle est convoquée par un
juge d’instruction en vue d’une mise en examen pour avoir publié sur Twitter
une ordonnance judiciaire.
La justice continue à la soutenir en lui faisant sa pub.
Patoultan
2019-07-11 04:42:35 UTC
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Post by JMH
La justice continue à la soutenir en lui faisant sa pub.
En tant qu'avocate, Le Pen savait très bien que cette publication était
interdite et c'est donc en toute connaissance de cause qu'elle s'est
mise en infraction : pour sa pub et pour pouvoir, une fois de plus,
crier à la persécution judiciaire.

Article 38 de la loi sur la liberté de la presse :
« Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres
actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient
été lus en audience publique et ce, sous peine d'une amende de 3750
euros. »

Même pas 4000 euros maximum d'amende encourue : c'est donné pour
faire parler d'elle dans les médias.
JMH
2019-07-11 05:59:09 UTC
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Post by Patoultan
Post by JMH
La justice continue à la soutenir en lui faisant sa pub.
Même pas 4000 euros maximum d'amende encourue : c'est donné pour
faire parler d'elle dans les médias.
C'est exactement ce que je disais, avec à la clé une victimisation
Joe Rodriguez
2019-07-11 07:23:05 UTC
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Post by Patoultan
Post by JMH
La justice continue à la soutenir en lui faisant sa pub.
En tant qu'avocate, Le Pen savait très bien que cette publication était
interdite
Je n'ai jamais voté pour cette personne et son parti ni sous l'ancien
nom, mais il est manifeste que, quand 100 000 publications publient ces
photos sans être inquiétées et qu'on l'embête juste elle, c'est une
méprisable partialité des bacs B judiciaires soumis.
--

Patoultan
2019-07-11 07:52:49 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
En tant qu'avocate, Le Pen savait très bien que cette publication était
interdite
Je n'ai jamais voté pour cette personne et son parti ni sous l'ancien
nom,
Trop à gauche à votre goût et des mous du genou, en plus.
Post by Joe Rodriguez
mais il est manifeste que, quand 100 000 publications publient
ces photos sans être inquiétées et qu'on l'embête juste elle, c'est
une méprisable partialité des bacs B judiciaires soumis.
Je suppose que vous parlez des photos des exactions de Daech - ce qui
n'est pas le sujet ici, mais bon.

Pour poursuivre les auteurs des sites en question, encore faudrait-il
qu'ils soient identifiés et sur notre territoire.
Joe Rodriguez
2019-07-11 08:06:36 UTC
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Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
En tant qu'avocate, Le Pen savait très bien que cette publication était
interdite
Je n'ai jamais voté pour cette personne et son parti ni sous l'ancien
nom,
Trop à gauche à votre goût et des mous du genou, en plus.
Post by Joe Rodriguez
 mais il est manifeste que, quand 100 000 publications publient
ces photos sans être inquiétées et qu'on l'embête juste elle, c'est
une méprisable partialité des bacs B judiciaires soumis.
Je suppose que vous parlez des photos des exactions de Daech - ce qui
n'est pas le sujet ici, mais bon.
C'est la suite. Et qui plus est, quand on voit une plainte pour avoir
publié une lettre de convocation, ridiculement rebaptisée "document
judiciaire", on se demande jusqu'où la médiocrité judiciaire va se
vautrer dans un ridicule de plus en plus consommé qui hélas ne tue pas
et dans un corporatisme de plus en plus hautement méprisable venant de
quidams sans la moindre légitimité démocratique d'aucune sorte.

Quousque tandem abutere patientia nostra ?
Post by Patoultan
Pour poursuivre les auteurs des sites en question, encore faudrait-il
qu'ils soient identifiés et sur notre territoire.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
Patoultan
2019-07-11 08:30:54 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Je suppose que vous parlez des photos des exactions de Daech - ce qui
n'est pas le sujet ici, mais bon.
C'est la suite. Et qui plus est, quand on voit une plainte pour avoir
publié une lettre de convocation, ridiculement rebaptisée "document
judiciaire", on se demande jusqu'où la médiocrité judiciaire va se
vautrer dans un ridicule de plus en plus consommé
Ça s'appelle appliquer la loi.

D'autre part, vous auriez tort de la plaindre : elle l'a fait
délibérément, ce qui va lui procurer une nouvelle tribune
médiatique où elle aura tout loisir de jouer son rôle favori
de victime.
Post by Joe Rodriguez
qui hélas ne tue pas et dans un corporatisme de plus
en plus hautement méprisable venant de quidams sans la moindre
légitimité démocratique d'aucune sorte.
Vous voudriez que les magistrats soient élus ?
Joe Rodriguez
2019-07-11 13:07:35 UTC
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Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Je suppose que vous parlez des photos des exactions de Daech - ce qui
n'est pas le sujet ici, mais bon.
C'est la suite. Et qui plus est, quand on voit une plainte pour avoir
publié une lettre de convocation, ridiculement rebaptisée "document
judiciaire", on se demande jusqu'où la médiocrité judiciaire va se
vautrer dans un ridicule de plus en plus consommé
Ça s'appelle appliquer la loi.
Écrivez au cirque Hipparque, il cherchez des clowns.
Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
qui hélas ne tue pas et dans un corporatisme de plus en plus hautement
méprisable venant de quidams sans la moindre
légitimité démocratique d'aucune sorte.
Vous voudriez que les magistrats soient élus ?
Ignorez-vous donc que les trois premières constitutions de la France
(vous savez, la Révolution française devant laquelle la génuflexion
hypocrite est de rigueur), 1791, 1793 et 1795 ont toutes les trois ce
système ?

Vous respectez un "pouvoir" auto-proclamé vous ? Moi je lui signifie mon
mépris.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
Patoultan
2019-07-12 08:11:40 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Vous voudriez que les magistrats soient élus ?
Ignorez-vous donc que les trois premières constitutions de la France
(vous savez, la Révolution française devant laquelle la génuflexion
hypocrite est de rigueur), 1791, 1793 et 1795 ont toutes les trois
ce système ?
Et alors ?

Je m'étonne que des constitutions de l'époque révolutionnaire soient
pour vous une référence.
Post by Joe Rodriguez
Vous respectez un "pouvoir" auto-proclamé vous ? Moi je lui
signifie mon mépris.
Aucun pouvoir n'est autoproclamé - en France, en tout cas.
Joe Rodriguez
2019-07-12 10:30:20 UTC
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Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Vous voudriez que les magistrats soient élus ?
Ignorez-vous donc que les trois premières constitutions de la France
(vous savez, la Révolution française devant laquelle la génuflexion
hypocrite est de rigueur), 1791, 1793 et 1795 ont toutes les trois
ce système ?
Et alors ?
Je m'étonne que des constitutions de l'époque révolutionnaire soient
pour vous une référence.
Vous pensez que les royalistes sont par principe contre le système
métrique ?
Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Vous respectez un "pouvoir" auto-proclamé vous ? Moi je lui
signifie mon mépris.
Aucun pouvoir n'est autoproclamé - en France, en tout cas.
Depuis 1957, la CJCE ne cesse de s'autoproclamer compétente, le pire
ayant été après le référendum de 2005, quand, pour essayer de "se
venger", ils ont décidé contre *la lettre* des traités qu'ils avaient le
droit de mettre leur nez dans ce qui relève du pénal.

De même, depuis 1971, le conseil constitutionnel s'est autoproclamé
compétent pour juger d'après des textes au-delà de la constitution.

Tout pouvoir qui n'a pas de contre-pouvoir tend à en abuser, par
auto-proclamation.

Il n'y a pas de réel contre-pouvoir à la justice, le CSM est une
sinistre farce aussi voire plus corporatiste que l'Ordre des médecins.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
Patoultan
2019-07-12 11:44:16 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Et alors ?
Je m'étonne que des constitutions de l'époque révolutionnaire soient
pour vous une référence.
Vous pensez que les royalistes sont par principe contre le système
métrique ?
A mon humble avis, le système métrique a une portée politique bien
moindre qu'une Constitution.
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Aucun pouvoir n'est autoproclamé - en France, en tout cas.
Depuis 1957, la CJCE ne cesse de s'autoproclamer compétente, le pire
ayant été après le référendum de 2005, quand, pour essayer de "se
venger", ils ont décidé contre *la lettre* des traités qu'ils avaient
le droit de mettre leur nez dans ce qui relève du pénal.
De même, depuis 1971, le conseil constitutionnel s'est autoproclamé
compétent pour juger d'après des textes au-delà de la constitution.
Tout pouvoir qui n'a pas de contre-pouvoir tend à en abuser, par
auto-proclamation.
Il n'y a pas de réel contre-pouvoir à la justice,
Evidemment, si vous cherchez un contre-pouvoir complètement
extérieur à la justice, on voit mal ce qui pourrait faire
l'affaire : un référendum populaire pour décider si un jugement
est correct ? Ou le pourcentage de "like" reçus sur un site dédié ?
Ou bien un panel de citoyens représentatifs ?
Joe Rodriguez
2019-07-12 12:42:54 UTC
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Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Et alors ?
Je m'étonne que des constitutions de l'époque révolutionnaire soient
pour vous une référence.
Vous pensez que les royalistes sont par principe contre le système
métrique ?
A mon humble avis, le système métrique a une portée politique bien
moindre qu'une Constitution.
Mais renseignez-vous sur la toise du Pérou, la regrettable destruction
de celle qui était contre un bâtiment public, l'hôtel de Ville je crois,
et le désarroi dans lequel étaient plongées les forces vives de la
nation face à une insécurité sur les transactions induite par le manque
de précision des mesures de l'époque. C'était un débat mondial, Franklin
était pour le pendule battant la seconde, mais les scientifiques
français supérieurement intelligents voulaient une unité qui ne dépende
pas de la longitude, or g varie entre le pôle et l'équateur.
Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Aucun pouvoir n'est autoproclamé - en France, en tout cas.
Depuis 1957, la CJCE ne cesse de s'autoproclamer compétente, le pire
ayant été après le référendum de 2005, quand, pour essayer de "se
venger", ils ont décidé contre *la lettre* des traités qu'ils avaient
le droit de mettre leur nez dans ce qui relève du pénal.
De même, depuis 1971, le conseil constitutionnel s'est autoproclamé
compétent pour juger d'après des textes au-delà de la constitution.
Tout pouvoir qui n'a pas de contre-pouvoir tend à en abuser, par
auto-proclamation.
Il n'y a pas de réel contre-pouvoir à la justice,
Evidemment, si vous cherchez un contre-pouvoir complètement
extérieur à la justice, on voit mal ce qui pourrait faire
l'affaire
Moi, j'aime le peuple.
Post by Patoultan
: un référendum populaire pour décider si un jugement
est correct ? Ou le pourcentage de "like" reçus sur un site dédié ?
Ou bien un panel de citoyens représentatifs ?
Un jury national de cent jurés tirés au sort, un par département, pour
décider si tel juge doit être envoyé en orbite stationnaire sans
nourriture et en état de sédation profonde. Le CSM corporatiste à la
poubelle, des visites organisées dans ses anciens locaux pour les
enfants des écoles, une plaque "Jeune Français désormais libéré,
souviens-toi qu'ici, des juges pas doués absolvaient les errements
d'autres juges pas-doués. Ils avaient tous un bac B après une classe de
troisième particulièrement difficile".

Et bien sûr, aucun jugement pour tout ce qui est sanctionné par une
amende de plus de 253,15 euros prise autrement que par un jury.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
Gloops
2019-07-17 19:20:31 UTC
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Le 12 Juillet 2019 à 14:42, Joe Rodriguez
Post by Joe Rodriguez
Ils avaient tous un bac B
Je ne sais pas pourquoi, je m'y attendais :)
--
Post by Joe Rodriguez
(origine dans fr.soc.politique)
***
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
Gloops
2019-07-15 19:32:06 UTC
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Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Je suppose que vous parlez des photos des exactions de Daech - ce qui
n'est pas le sujet ici, mais bon.
C'est la suite. Et qui plus est, quand on voit une plainte pour avoir
publié une lettre de convocation, ridiculement rebaptisée "document
judiciaire", on se demande jusqu'où la médiocrité judiciaire va se
vautrer dans un ridicule de plus en plus consommé
Ça s'appelle appliquer la loi.
D'autre part, vous auriez tort de la plaindre : elle l'a fait
délibérément, ce qui va lui procurer une nouvelle tribune
médiatique où elle aura tout loisir de jouer son rôle favori
de victime.
Et pourtant, lors de la Présidentielle, elle n'a pas pu jouer la
victime, puisqu'elle a joué la sotte.
Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
qui hélas ne tue pas et dans un corporatisme de plus en plus hautement
méprisable venant de quidams sans la moindre
légitimité démocratique d'aucune sorte.
Vous voudriez que les magistrats soient élus ?
--
Post by Patoultan
(origine dans fr.soc.politique)
***
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
Xharkin
2019-07-15 19:33:34 UTC
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Post by Gloops
Et pourtant, lors de la Présidentielle, elle n'a pas pu jouer la
victime, puisqu'elle a joué la sotte.
Elle n'a pas joué.
Gloops
2019-07-15 19:36:30 UTC
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Post by Xharkin
Post by Gloops
Et pourtant, lors de la Présidentielle, elle n'a pas pu jouer la
victime, puisqu'elle a joué la sotte.
Elle n'a pas joué.
Admettons qu'elle soit sotte.
Mais pour l'être à ce point, je suis quand même persuadé qu'il faut le
faire exprès.
D'ailleurs, en plaçant ses intérêts personnels au premier plan, ce n'est
pas forcément si mal joué. Mais l'égoïsme poussé à ce point, ça devient
louche.
--
Post by Xharkin
(origine dans fr.soc.politique)
***
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
JMH
2019-07-11 11:16:22 UTC
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Permalink
C'est la suite. Et qui plus est, quand on voit une plainte pour avoir publié
une lettre de convocation, ridiculement rebaptisée "document judiciaire", on
se demande jusqu'où la médiocrité judiciaire va se vautrer dans un ridicule
de plus en plus consommé qui hélas ne tue pas et dans un corporatisme de plus
en plus hautement méprisable venant de quidams sans la moindre légitimité
démocratique d'aucune sorte.
Quousque tandem abutere patientia nostra ?
Post by Patoultan
Pour poursuivre les auteurs des sites en question, encore faudrait-il
qu'ils soient identifiés et sur notre territoire.
Il y aurait donc encore des îlots de liberté sur cette terre?
Gloops
2019-07-15 19:38:29 UTC
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Post by JMH
Post by Joe Rodriguez
C'est la suite. Et qui plus est, quand on voit une plainte pour avoir
publié une lettre de convocation, ridiculement rebaptisée "document
judiciaire", on se demande jusqu'où la médiocrité judiciaire va se
vautrer dans un ridicule de plus en plus consommé qui hélas ne tue pas
et dans un corporatisme de plus en plus hautement méprisable venant de
quidams sans la moindre légitimité démocratique d'aucune sorte.
Quousque tandem abutere patientia nostra ?
Post by Patoultan
Pour poursuivre les auteurs des sites en question, encore faudrait-il
qu'ils soient identifiés et sur notre territoire.
Il y aurait donc encore des îlots de liberté sur cette terre?
Eh oui, sur lesquels hélas il faut se méfier de la montée des eaux.
--
Post by JMH
(origine dans fr.soc.politique)
***
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
Alabenne
2019-07-11 20:01:00 UTC
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Post by Patoultan
« Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres
actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient
été lus en audience publique et ce, sous peine d'une amende de 3750
euros. »
la liberté de la presse ? ça commence mal : "il est interdit blablabla"
Patoultan
2019-07-12 08:09:08 UTC
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Post by Alabenne
Post by Patoultan
« Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres
actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient
été lus en audience publique et ce, sous peine d'une amende de 3750
euros. »
la liberté de la presse ? ça commence mal : "il est interdit blablabla"
Bah oui : c'est l'objet de la loi de définir ce qui est interdit,
permettant du coup de déterminer tout le reste comme autorisé.

Etant entendu :
- qu'aucune liberté ne saurait être totale,
- et qu'il serait beaucoup plus long - et jamais exhaustif - de
définir ce qui est autorisé.
Joe Rodriguez
2019-07-12 10:34:36 UTC
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Post by Patoultan
Post by Alabenne
Post by Patoultan
« Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres
actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient
été lus en audience publique et ce, sous peine d'une amende de 3750
euros. »
la liberté de la presse ? ça commence mal : "il est interdit blablabla"
Bah oui : c'est l'objet de la loi de définir ce qui est interdit,
permettant du coup de déterminer tout le reste comme autorisé.
Et c'est le propre des nécessiteux en neurones de lire ci-dessus qu'une
lettre de convocation est un acte d'accusation ou un acte de procédure.

De toute façon, si ce qu'on dénomme indûment "justice" voulait être pris
au sérieux et non, comme elle le mérite, par le mépris le plus total, la
personne ayant donné au journal "Le Monde" tous les CR d'audience de
François Fillon serait dans un pénitencier à casser des cailloux,
n'est-ce pas ? Mais comment aurait-on trouvé le ou la coupable si l'on
n'a pas enquêté ?

Le mode par défaut de l'attitude face aux faux magistrats que sont les
fonctionnaires de l'accusation héritiers de Fouquier-Tinville, et
souvent plus bêtes que lui, c'est le mépris.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
K.
2019-07-12 11:36:30 UTC
Réponse
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Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Post by Alabenne
Post by Patoultan
« Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres
actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient
été lus en audience publique et ce, sous peine d'une amende de 3750
euros. »
la liberté de la presse ? ça commence mal : "il est interdit blablabla"
Bah oui : c'est l'objet de la loi de définir ce qui est interdit,
permettant du coup de déterminer tout le reste comme autorisé.
Et c'est le propre des nécessiteux en neurones de lire ci-dessus qu'une
lettre de convocation est un acte d'accusation ou un acte de procédure.
Le document publié par MLP, la notification de la décision ordonnant une
expertise psychiatrique, *est* un acte de procédure puisqu'il s'agit
d'une ordonnance du juge d'instruction qui figure dans le dossier pénal.
En revanche, il ne s'agit ni d'une ordonnance de mise en accusation ni
d'une ordonnance de renvoi.
Post by Joe Rodriguez
De toute façon, si ce qu'on dénomme indûment "justice" voulait être pris
au sérieux et non, comme elle le mérite, par le mépris le plus total, la
personne ayant donné au journal "Le Monde" tous les CR d'audience de
François Fillon serait dans un pénitencier à casser des cailloux,
n'est-ce pas ? Mais comment aurait-on trouvé le ou la coupable si l'on
n'a pas enquêté ?
Dans le cas de personnalités publiques, le secret de l'instruction
garanti par l'article 11 du CPP est souvent en conflit avec la liberté
d'informer invoquée notamment dans l'article 10 de la CEDH.

N'oublions pas que la Justice est rendue "au nom du peuple français", et
que le peuple a en principe le *droit* d'être informé des charges qui
pèsent sur ceux qui sont censés le représenter ou qui s'apprêtent à
le faire, comme c'était le cas de Fillon.

On imagine mal un candidat se présentant à la présidentielle sans que
les citoyens soient au courant qu'il existe contre lui - même s'il est
présumé innocent - de graves soupçons d'infractions telles que le
détournement de fonds publics ou l'escroquerie aggravée.

Il a été d'ailleurs question de supprimer purement et simplement ce
secret de l'instruction, comme le préconisait le rapport du comité
Léger [*] mis en place en 2009 par Sarkozy.

[*] http://www.justice.gouv.fr/art_pix/sg_rapport_leger2_20090901.pdf
Joe Rodriguez
2019-07-12 12:18:19 UTC
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Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Post by Alabenne
Post by Patoultan
« Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres
actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient
été lus en audience publique et ce, sous peine d'une amende de 3750
euros. »
la liberté de la presse ? ça commence mal : "il est interdit blablabla"
Bah oui : c'est l'objet de la loi de définir ce qui est interdit,
permettant du coup de déterminer tout le reste comme autorisé.
Et c'est le propre des nécessiteux en neurones de lire ci-dessus
qu'une lettre de convocation est un acte d'accusation ou un acte de
procédure.
Le document publié par MLP, la notification de la décision ordonnant une
expertise psychiatrique, *est* un acte de procédure puisqu'il s'agit
d'une ordonnance du juge d'instruction qui figure dans le dossier pénal.
En revanche, il ne s'agit ni d'une ordonnance de mise en accusation ni
d'une ordonnance de renvoi.
Post by Joe Rodriguez
De toute façon, si ce qu'on dénomme indûment "justice" voulait être
pris au sérieux et non, comme elle le mérite, par le mépris le plus
total, la personne ayant donné au journal "Le Monde" tous les CR
d'audience de François Fillon serait dans un pénitencier à casser des
cailloux, n'est-ce pas ? Mais comment aurait-on trouvé le ou la
coupable si l'on n'a pas enquêté ?
Dans le cas de personnalités publiques, le secret de l'instruction
garanti par l'article 11 du CPP est souvent en conflit avec la liberté
d'informer invoquée notamment dans l'article 10 de la CEDH.
Je vote la mort des fautifs, complice de la mise en danger de la France
par élection usurpée d'une bande de zozos.
Post by K.
N'oublions pas que la Justice est rendue "au nom du peuple français", et
Et qu'aucun juge professionnel, recruté chez des pas-doués (Jean-Louis
Debré n'a pas eu le bac, juste une capacité en droit) ne dispose de la
moindre onction pour se prétendre autorisé à la faire : ni l'onction de
l'élection, divine ou populaire, ni l'onction de l'intelligence.
Post by K.
que le peuple a en principe le *droit* d'être informé
En temps et en heure et pas de façon subreptice, illégale et invérifiable.
Post by K.
Il a été d'ailleurs question de supprimer purement et simplement
Il est question aussi sur fsp de supprimer le droit de vote aux
fonctionnaires, mesure de bon sens. Mais ils le conservent tant que ce
n'est pas voté.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
K.
2019-07-12 15:58:14 UTC
Réponse
Permalink
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
N'oublions pas que la Justice est rendue "au nom du peuple français", et
Et qu'aucun juge professionnel, recruté chez des pas-doués (Jean-Louis
Debré n'a pas eu le bac, juste une capacité en droit) ne dispose de la
moindre onction pour se prétendre autorisé à la faire : ni l'onction de
l'élection, divine ou populaire, ni l'onction de l'intelligence.
Même sans onction, il y a un pacte entre les citoyens et les magistrats
qui sont censés être impartiaux et défendre l'intérêt général.

Ceci étant, il est vrai que le système pourrait être plus démocratique,
plus proche des citoyens. C'est un sujet complexe sur lequel il faut
éviter les solutions simplistes ("yakafocon").

Long mais intéressant :

https://books.openedition.org/putc/2471?lang=fr
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
que le peuple a en principe le *droit* d'être informé
En temps et en heure et pas de façon subreptice, illégale et invérifiable.
En l'occurrence, il fallait qu'il soit informé *avant* les élections.
Faute de quoi, le peuple aurait pu estimer, à juste titre, qu'il y avait
eu tromperie sur la marchandise.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Il a été d'ailleurs question de supprimer purement et simplement
Il est question aussi sur fsp de supprimer le droit de vote aux
fonctionnaires, mesure de bon sens. Mais ils le conservent tant que ce
n'est pas voté.
Où en est votre pétition ?
Joe Rodriguez
2019-07-12 17:04:25 UTC
Réponse
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Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
N'oublions pas que la Justice est rendue "au nom du peuple français", et
Et qu'aucun juge professionnel, recruté chez des pas-doués (Jean-Louis
Debré n'a pas eu le bac, juste une capacité en droit) ne dispose de la
moindre onction pour se prétendre autorisé à la faire : ni l'onction
de l'élection, divine ou populaire, ni l'onction de l'intelligence.
Même sans onction
Sans onction, je ne veux rien savoir.
Post by K.
il y a un pacte entre les citoyens et les magistrats
Vous inventez n'importe quoi. Je ne signe pas de pacte avec un bac B.
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Il a été d'ailleurs question de supprimer purement et simplement
Il est question aussi sur fsp de supprimer le droit de vote aux
fonctionnaires, mesure de bon sens. Mais ils le conservent tant que ce
n'est pas voté.
Où en est votre pétition ?
Je l'ai soumise au fonctionnaire du Bureau gouvernemental des pétitions.
On me dit qu'il l'aurait égarée.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
K.
2019-07-13 15:56:12 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
N'oublions pas que la Justice est rendue "au nom du peuple
français", et
Et qu'aucun juge professionnel, recruté chez des pas-doués
(Jean-Louis Debré n'a pas eu le bac, juste une capacité en droit) ne
ni l'onction de l'élection, divine ou populaire, ni l'onction de
l'intelligence.
Même sans onction
Sans onction, je ne veux rien savoir.
Post by K.
il y a un pacte entre les citoyens et les magistrats
Vous inventez n'importe quoi. Je ne signe pas de pacte avec un bac B.
D'énormes progrès ont été accomplis dans la recherche de transparence et
le respect de la déontologie que les citoyens sont en droit d'attendre
des magistrats.

Voyez par exemple comment le conseil de discipline du CSM a sanctionné
un magistrat accusé d'entretenir des relations personnelles avec un
justiciable, de ne pas avoir informé sa hiérarchie des "rapports amicaux
et maçonniques" qu'il entretenait avec un élu, et autres soupçons de
copinage :

http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/missions/discipline/s136

Finalement, ce magistrat véreux a été mis à la retraite d'office.

Certes, c'est loin de ressembler au grand nettoyage des écuries
d'Augias, mais c'est un début, et cela témoigne d'une volonté sincère de
regagner le cœur du public en faisant montre de probité et de transparence.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Où en est votre pétition ?
Je l'ai soumise au fonctionnaire du Bureau gouvernemental des pétitions.
On me dit qu'il l'aurait égarée.
Alors ça, c'est ballot.
Joe Rodriguez
2019-07-13 16:13:38 UTC
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Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
N'oublions pas que la Justice est rendue "au nom du peuple
français", et
Et qu'aucun juge professionnel, recruté chez des pas-doués
(Jean-Louis Debré n'a pas eu le bac, juste une capacité en droit) ne
dispose de la moindre onction pour se prétendre autorisé à la faire
: ni l'onction de l'élection, divine ou populaire, ni l'onction de
l'intelligence.
Même sans onction
Sans onction, je ne veux rien savoir.
Post by K.
il y a un pacte entre les citoyens et les magistrats
Vous inventez n'importe quoi. Je ne signe pas de pacte avec un bac B.
D'énormes progrès ont été accomplis dans la recherche de transparence et
le respect de la déontologie que les citoyens sont en droit d'attendre
des magistrats.
Les procureurs ne sont pas de vrais magistrats, on leur a file le titre
à l'usure, mais il n'est pas reconnu internationalement.

Pour les magistrats : celui qui s'astiquait sous sa robe et l'incapable
d'Outreau ont eu la même réprimande de 75e catégorie.
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Où en est votre pétition ?
Je l'ai soumise au fonctionnaire du Bureau gouvernemental des
pétitions. On me dit qu'il l'aurait égarée.
Alors ça, c'est ballot.
De la part de fonctionnaires probes, ça me laisse sans voix.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
Joe Rodriguez
2019-07-14 18:47:33 UTC
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N'oublions pas que la Justice est rendue "au nom du peuple français", et
Et qu'aucun juge professionnel, recruté chez des pas-doués
(Jean-Louis Debré n'a pas eu le bac, juste une capacité en droit)
ne dispose de la moindre onction pour se prétendre autorisé à la
faire : ni l'onction de l'élection, divine ou populaire, ni
l'onction de l'intelligence.
Même sans onction
Sans onction, je ne veux rien savoir.
Post by K.
il y a un pacte entre les citoyens et les magistrats
Vous inventez n'importe quoi. Je ne signe pas de pacte avec un bac B.
D'énormes progrès ont été accomplis dans la recherche de transparence
et le respect de la déontologie que les citoyens sont en droit
d'attendre des magistrats.
Les procureurs ne sont pas de vrais magistrats, on leur a file le
titre à l'usure, mais il n'est pas reconnu internationalement.
Pour les magistrats : celui qui s'astiquait sous sa robe et
l'incapable d'Outreau ont eu la même réprimande de 75e catégorie.
Le premier, effectivement, a été déclaré irresponsable. Souffrant de
troubles psychologiques, il a continué à être rémunéré mais sans
affectation.
Oui, et quand un être venu d'ailleurs joue du couteau et tue une ou
plusieurs dames, il y a toujours un "expert psy" de mes deux pour le
déclaré atteint d'un truc.

Preuve d'ailleurs au passage que le psy, c'est un des éléments bien
connus de la terreur stalinienne, bien décrit par Soljenytsine. C'est de
la politique qui ne dit pas son nom. Et raison de plus pour l'héritière
de la PME Le Pen pour protester.
Quant à Burgaud, il a eu une réprimande et a été nommé à la Cour de
cassation.
Ça peut paraître léger, en effet.
Non mais vous vous rendez compte : à la cour de cassation. Ça vous
explique pourquoi il convient de pisser collectivement à la raie des
arrêts déféqués par cette profession d'imbéciles reconnus.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
Joe Rodriguez
2019-07-14 19:03:37 UTC
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N'oublions pas que la Justice est rendue "au nom du peuple français", et
Et qu'aucun juge professionnel, recruté chez des pas-doués
(Jean-Louis Debré n'a pas eu le bac, juste une capacité en droit)
ne dispose de la moindre onction pour se prétendre autorisé à la
faire : ni l'onction de l'élection, divine ou populaire, ni
l'onction de l'intelligence.
Même sans onction
Sans onction, je ne veux rien savoir.
Post by K.
il y a un pacte entre les citoyens et les magistrats
Vous inventez n'importe quoi. Je ne signe pas de pacte avec un bac B.
D'énormes progrès ont été accomplis dans la recherche de
transparence et le respect de la déontologie que les citoyens sont
en droit d'attendre des magistrats.
Les procureurs ne sont pas de vrais magistrats, on leur a file le
titre à l'usure, mais il n'est pas reconnu internationalement.
Pour les magistrats : celui qui s'astiquait sous sa robe et
l'incapable d'Outreau ont eu la même réprimande de 75e catégorie.
Le premier, effectivement, a été déclaré irresponsable. Souffrant de
troubles psychologiques, il a continué à être rémunéré mais sans
affectation.
Oui, et quand un être venu d'ailleurs joue du couteau et tue une ou
plusieurs dames, il y a toujours un "expert psy" de mes deux pour le
déclaré atteint d'un truc.
"déclarer", j'ai dû manger un sanglier qui avait mangé quelque chose.
Post by Joe Rodriguez
Preuve d'ailleurs au passage que le psy, c'est un des éléments bien
connus de la terreur stalinienne, bien décrit par Soljenytsine. C'est de
la politique qui ne dit pas son nom.  Et raison de plus pour l'héritière
de la PME Le Pen pour protester.
Quant à Burgaud, il a eu une réprimande et a été nommé à la Cour de
cassation.
Ça peut paraître léger, en effet.
Non mais vous vous rendez compte : à la cour de cassation. Ça vous
explique pourquoi il convient de pisser collectivement à la raie des
arrêts déféqués par cette profession d'imbéciles reconnus.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
K.
2019-07-15 19:00:24 UTC
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N'oublions pas que la Justice est rendue "au nom du peuple français", et
Et qu'aucun juge professionnel, recruté chez des pas-doués
(Jean-Louis Debré n'a pas eu le bac, juste une capacité en droit)
ne dispose de la moindre onction pour se prétendre autorisé à la
faire : ni l'onction de l'élection, divine ou populaire, ni
l'onction de l'intelligence.
Même sans onction
Sans onction, je ne veux rien savoir.
Post by K.
il y a un pacte entre les citoyens et les magistrats
Vous inventez n'importe quoi. Je ne signe pas de pacte avec un bac B.
D'énormes progrès ont été accomplis dans la recherche de
transparence et le respect de la déontologie que les citoyens sont
en droit d'attendre des magistrats.
Les procureurs ne sont pas de vrais magistrats, on leur a file le
titre à l'usure, mais il n'est pas reconnu internationalement.
Pour les magistrats : celui qui s'astiquait sous sa robe et
l'incapable d'Outreau ont eu la même réprimande de 75e catégorie.
Le premier, effectivement, a été déclaré irresponsable. Souffrant de
troubles psychologiques, il a continué à être rémunéré mais sans
affectation.
Oui, et quand un être venu d'ailleurs joue du couteau et tue une ou
plusieurs dames, il y a toujours un "expert psy" de mes deux pour le
déclaré atteint d'un truc.
Vu le nombre de psychopathes en prison, je ne pense pas que les
expertises psychiatriques permettent à beaucoup de délinquants ou de
criminels d'échapper à la sanction pénale.
Post by Joe Rodriguez
Preuve d'ailleurs au passage que le psy, c'est un des éléments bien
connus de la terreur stalinienne, bien décrit par Soljenytsine. C'est de
la politique qui ne dit pas son nom.  Et raison de plus pour l'héritière
de la PME Le Pen pour protester.
Disons que l'héritière en question adore se victimiser et qu'elle a
trouvé là une bonne occasion. Vous verrez que bientôt, elle nous parlera
du Parlement européen comme d'un "camp de concentration à ciel ouvert".
Post by Joe Rodriguez
Quant à Burgaud, il a eu une réprimande et a été nommé à la Cour de
cassation.
Ça peut paraître léger, en effet.
Non mais vous vous rendez compte : à la cour de cassation. Ça vous
explique pourquoi il convient de pisser collectivement à la raie des
arrêts déféqués par cette profession d'imbéciles reconnus.
Attendez, je crois qu'ils l'ont mis là parce qu'ils ne savaient pas quoi
en faire.

Mais c'est un emploi subalterne, du genre à classer les dossiers et à
fermer les enveloppes avec une mouillette.
Joe Rodriguez
2019-07-15 19:09:38 UTC
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Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Oui, et quand un être venu d'ailleurs joue du couteau et tue une ou
plusieurs dames, il y a toujours un "expert psy" de mes deux pour le
déclaré atteint d'un truc.
Vu le nombre de psychopathes en prison, je ne pense pas que les
expertises psychiatriques permettent à beaucoup de délinquants ou de
criminels d'échapper à la sanction pénale.
Bon, je vous mettrai de côté les dépêches du genre "Jean_Isisdore (*) Le
Guellec (**) a été déclaré irresponsable par le Juge La Truelle (***)
avec avoir égorgé la nonagénaire."

* : le prénom a été changé
** : le nom a été changé
*** : le nom n'a pas été changé
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Quant à Burgaud, il a eu une réprimande et a été nommé à la Cour de
cassation.
Ça peut paraître léger, en effet.
Non mais vous vous rendez compte : à la cour de cassation. Ça vous
explique pourquoi il convient de pisser collectivement à la raie des
arrêts déféqués par cette profession d'imbéciles reconnus.
Attendez, je crois qu'ils l'ont mis là parce qu'ils ne savaient pas quoi
en faire.
Mais c'est un emploi subalterne, du genre à classer les dossiers et à
fermer les enveloppes avec une mouillette.
La mouillette, c'est pour les oeufs :


--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
K.
2019-07-17 16:57:54 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Oui, et quand un être venu d'ailleurs joue du couteau et tue une ou
plusieurs dames, il y a toujours un "expert psy" de mes deux pour le
déclaré atteint d'un truc.
Vu le nombre de psychopathes en prison, je ne pense pas que les
expertises psychiatriques permettent à beaucoup de délinquants ou de
criminels d'échapper à la sanction pénale.
Bon, je vous mettrai de côté les dépêches du genre "Jean_Isisdore (*) Le
Guellec (**) a été déclaré irresponsable par le Juge La Truelle (***)
avec avoir égorgé la nonagénaire."
* : le prénom a été changé
** : le nom a été changé
*** : le nom n'a pas été changé
Je ne dis pas que ça n'existe pas, mais c'est quand même extrêmement rare.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Quant à Burgaud, il a eu une réprimande et a été nommé à la Cour de
cassation.
Ça peut paraître léger, en effet.
Non mais vous vous rendez compte : à la cour de cassation. Ça vous
explique pourquoi il convient de pisser collectivement à la raie des
arrêts déféqués par cette profession d'imbéciles reconnus.
Attendez, je crois qu'ils l'ont mis là parce qu'ils ne savaient pas
quoi en faire.
Mais c'est un emploi subalterne, du genre à classer les dossiers et à
fermer les enveloppes avec une mouillette.
http://youtu.be/f2_Af4Ho7Zo
Ah oui, ça c'est de la vraie mouillette.

Moi, je parle du truc dont le nom exact est "éponge rouleau avec
humidificateur" ou encore "mouilleur d'enveloppes", un outil que tous
ceux, fonks et assimilés, qui ont glandé au service courrier dans une
administration appellent affectueusement du doux nom de "mouillette" :

https://www.lyreco.com/webshop/FRFR/eponge-rouleau-avec-humidificateur-product-000000000000149572.html

La mouillette est au bureaucrate besogneux ce que le stabilo est au
diplomate.
Joe Rodriguez
2019-07-17 18:38:37 UTC
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Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Oui, et quand un être venu d'ailleurs joue du couteau et tue une ou
plusieurs dames, il y a toujours un "expert psy" de mes deux pour le
déclaré atteint d'un truc.
Vu le nombre de psychopathes en prison, je ne pense pas que les
expertises psychiatriques permettent à beaucoup de délinquants ou de
criminels d'échapper à la sanction pénale.
Bon, je vous mettrai de côté les dépêches du genre "Jean_Isisdore (*)
Le Guellec (**) a été déclaré irresponsable par le Juge La Truelle
(***) avec avoir égorgé la nonagénaire."
* : le prénom a été changé
** : le nom a été changé
*** : le nom n'a pas été changé
Je ne dis pas que ça n'existe pas, mais c'est quand même extrêmement rare.
Vous ne dites pas que ça n'existe pas, mais vous pensez qu'il faut
laisser les historiens travailler quoi.
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Quant à Burgaud, il a eu une réprimande et a été nommé à la Cour de
cassation.
Ça peut paraître léger, en effet.
Non mais vous vous rendez compte : à la cour de cassation. Ça vous
explique pourquoi il convient de pisser collectivement à la raie des
arrêts déféqués par cette profession d'imbéciles reconnus.
Attendez, je crois qu'ils l'ont mis là parce qu'ils ne savaient pas
quoi en faire.
Mais c'est un emploi subalterne, du genre à classer les dossiers et à
fermer les enveloppes avec une mouillette.
http://youtu.be/f2_Af4Ho7Zo
Ah oui, ça c'est de la vraie mouillette.
Moi, je parle du truc dont le nom exact est "éponge rouleau avec
humidificateur" ou encore "mouilleur d'enveloppes", un outil que tous
ceux, fonks et assimilés, qui ont glandé au service courrier dans une
https://www.lyreco.com/webshop/FRFR/eponge-rouleau-avec-humidificateur-product-000000000000149572.html
La mouillette est au bureaucrate besogneux ce que le stabilo est au
diplomate.
Il faut demander à Dobb et à Riri, c'est eux qui ont fait les études
scientifiques préalables aux œuvres de Georges Courteline.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
Gloops
2019-07-15 19:06:10 UTC
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Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Post by Alabenne
Post by Patoultan
« Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres
actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient
été lus en audience publique et ce, sous peine d'une amende de 3750
euros. »
la liberté de la presse ? ça commence mal : "il est interdit blablabla"
Bah oui : c'est l'objet de la loi de définir ce qui est interdit,
permettant du coup de déterminer tout le reste comme autorisé.
Et c'est le propre des nécessiteux en neurones de lire ci-dessus
qu'une lettre de convocation est un acte d'accusation ou un acte de
procédure.
Le document publié par MLP, la notification de la décision ordonnant une
expertise psychiatrique, *est* un acte de procédure puisqu'il s'agit
d'une ordonnance du juge d'instruction qui figure dans le dossier pénal.
En revanche, il ne s'agit ni d'une ordonnance de mise en accusation ni
d'une ordonnance de renvoi.
Post by Joe Rodriguez
De toute façon, si ce qu'on dénomme indûment "justice" voulait être
pris au sérieux et non, comme elle le mérite, par le mépris le plus
total, la personne ayant donné au journal "Le Monde" tous les CR
d'audience de François Fillon serait dans un pénitencier à casser des
cailloux, n'est-ce pas ? Mais comment aurait-on trouvé le ou la
coupable si l'on n'a pas enquêté ?
Dans le cas de personnalités publiques, le secret de l'instruction
garanti par l'article 11 du CPP est souvent en conflit avec la liberté
d'informer invoquée notamment dans l'article 10 de la CEDH.
N'oublions pas que la Justice est rendue "au nom du peuple français", et
que le peuple a en principe le *droit* d'être informé des charges qui
pèsent sur ceux qui sont censés le représenter ou qui s'apprêtent à le
faire, comme c'était le cas de Fillon.
On imagine mal un candidat se présentant à la présidentielle sans que
les citoyens soient au courant qu'il existe contre lui - même s'il est
présumé innocent - de graves soupçons d'infractions telles que le
détournement de fonds publics ou l'escroquerie aggravée.
Il a été d'ailleurs question de supprimer purement et simplement ce
secret de l'instruction, comme le préconisait le rapport du comité Léger
[*] mis en place en 2009 par Sarkozy.
[*] http://www.justice.gouv.fr/art_pix/sg_rapport_leger2_20090901.pdf
Ça lui fera les pieds : elle n'avait qu'à se laisser élire.
--
Post by K.
(origine dans fr.soc.politique,fr.misc.droit)
***
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
Joe Rodriguez
2019-07-12 10:25:29 UTC
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Post by Patoultan
Post by JMH
La justice continue à la soutenir en lui faisant sa pub.
En tant qu'avocate, Le Pen savait très bien que cette publication était
interdite et c'est donc en toute connaissance de cause qu'elle s'est
mise en infraction : pour sa pub et pour pouvoir, une fois de plus,
crier à la persécution judiciaire.
« Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres
actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient
été lus en audience publique et ce, sous peine d'une amende de 3750
euros. »
Même pas 4000 euros maximum d'amende encourue : c'est donné pour
faire parler d'elle dans les médias.
Une lettre de convocation n'est pas un acte d'accusation ou un acte de
procédure, c'est une lettre de convocation : la preuve, c'est qu'on ne
lit pas une lettre de convocation en audience publique. L'illettrisme et
l'absence de neurones du bac B fait des ravages.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
Patoultan
2019-07-12 11:37:31 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
En tant qu'avocate, Le Pen savait très bien que cette publication était
interdite et c'est donc en toute connaissance de cause qu'elle s'est
mise en infraction : pour sa pub et pour pouvoir, une fois de plus,
crier à la persécution judiciaire.
« Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres
actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient
été lus en audience publique et ce, sous peine d'une amende de 3750
euros. »
Même pas 4000 euros maximum d'amende encourue : c'est donné pour
faire parler d'elle dans les médias.
Une lettre de convocation n'est pas un acte d'accusation ou un acte de
procédure,
Oui, sauf que ce n'est pas une convocation qu'elle a publiée, mais
l'ordonnance d'expertise psychiatrique délivrée par le juge
d'instruction.
Joe Rodriguez
2019-07-12 12:33:17 UTC
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Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
En tant qu'avocate, Le Pen savait très bien que cette publication était
interdite et c'est donc en toute connaissance de cause qu'elle s'est
mise en infraction : pour sa pub et pour pouvoir, une fois de plus,
crier à la persécution judiciaire.
« Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres
actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient
été lus en audience publique et ce, sous peine d'une amende de 3750
euros. »
Même pas 4000 euros maximum d'amende encourue : c'est donné pour
faire parler d'elle dans les médias.
Une lettre de convocation n'est pas un acte d'accusation ou un acte de
procédure,
Oui, sauf que ce n'est pas une convocation qu'elle a publiée, mais
l'ordonnance d'expertise psychiatrique délivrée par le juge
d'instruction.
Bon, vous sentez le ridicule où vous êtes confiné ? Considérer comme un
truc intouchable et vénérable sous vitrine lors d'ostensions une simple
convocation chez un guignol de psy fonctionnaire signé par un
fonctionnaire de l'accusation publique non reconnu comme magistrat par
la CEDH. Vous avez des reliques chez vous ? Un stylo BIC ayant appartenu
à un greffier de Guéret dans la Creuse et le buvard d'un deuxième
assesseur au tribunal de Trifouilly ?

Qui plus est, elle est élue du peuple, députée, et donc habilitée à
dénoncer des dérives de la législation.

Vous avez exigé le bagne à Cayenne quand le répugnant pétainiste Mitran
a dénoncé le "coup d'État permanent" en 1964 ? Il y avait sûrement
formellement des articles du Code pénal en vigueur à l'époque pour y
voir une "atteinte à l'autorité de l'État" et autres crimes à titres
ronflant pour impressionner Madame Michu. N'importe quel imbécile
ex-lycéen médiocre devenu fonctionnaire judiciaire aurait aussi pu
torturer les textes pour le leur faire dire.

Je retiens ( (c) L'histoire en images ) :

Des fonctionnaires judiciaires sans légitimité démocratique aucune et
faisant preuve d'un corporatisme nécessairement méprisable pour leur
corporation irresponsable, prétendent interdire qu'une élue dénonce un
acharnement procédural contre elle de l'appareil d'État dont ils sont
les pitoyables membres. Ils se vautrent dans le ridicule le plus
consommé, et méritent de la part de tout homme libre le mépris le plus
absolu pour leur servilité. En plus, ceux qui les défendent sont
totalement dépourvus de talent.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
Patoultan
2019-07-12 16:45:21 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Qui plus est, elle est élue du peuple, députée, et donc habilitée
à dénoncer des dérives de la législation.
Ce n'est en l'occurrence pas d'éventuelles dérives de la législation
qu'elle dénonce, mais les poursuites à *son* encontre, qualifiées de
persécution, alors même qu'elle a délibérément violé la loi - et pas
qu'une fois.

C'est le fait d'avoir été présente au second tour de la présidentielle
qui l'a convaincue d'être au-dessus des lois ?

J'ajoute qu'en la défendant de cette manière, ce n'est pas un jugement
que vous contestez - il n'a pas encore eu lieu - mais le principe
de la poursuivre en justice, alors même que les faits sont avérés.
Joe Rodriguez
2019-07-12 17:16:16 UTC
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Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Qui plus est, elle est élue du peuple, députée, et donc habilitée
à dénoncer des dérives de la législation.
Ce n'est en l'occurrence pas d'éventuelles dérives de la législation
qu'elle dénonce, mais les poursuites à *son* encontre, qualifiées de
persécution, alors même qu'elle a délibérément violé la loi - et pas
qu'une fois.
Bon, vous êtes bouché : la publication d'une lettre de convocation n'est
pas la publication d'un acte de procédure, les pseudo-"magistrats" du
parquet sont bêtes à bouffer du foin, ce sont des bacs B, ils ne peuvent
qu'obéir, avec "le coup d'Etat permanent", Mitran attentait à l'autorité
de l'État, mais de Gaulle, lui, n'était pas un dictateur en culotte
courte comme le Godelureau et sa clique. Et vos arguments ne valent pas
mieux.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
Patoultan
2019-07-12 17:42:00 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Ce n'est en l'occurrence pas d'éventuelles dérives de la législation
qu'elle dénonce, mais les poursuites à *son* encontre, qualifiées de
persécution, alors même qu'elle a délibérément violé la loi - et pas
qu'une fois.
Bon, vous êtes bouché : la publication d'une lettre de convocation
C'est vous qui persistez à parler d'une lettre de convocation.

Vous n'avez toujours pas compris que ce n'était *pas* une convocation ?

https://twitter.com/MLP_officiel/status/1042702901783785472/photo/1

Examinez le document intitulé "Ordonnance de commission d'expert aux
fins d'expertise psychiatrique" : ce n'est nullement une convocation -
aucune date n'est précisée - mais la notification qu'une expertise
est ordonnée - comme le prescrit la loi pour l'infraction reprochée.
Joe Rodriguez
2019-07-12 17:54:03 UTC
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Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Ce n'est en l'occurrence pas d'éventuelles dérives de la législation
qu'elle dénonce, mais les poursuites à *son* encontre, qualifiées de
persécution, alors même qu'elle a délibérément violé la loi - et pas
qu'une fois.
Bon, vous êtes bouché : la publication d'une lettre de convocation
C'est vous qui persistez à parler d'une lettre de convocation.
Vous n'avez toujours pas compris que ce n'était *pas* une convocation ?
Bon, écoutez, continuez à tourner dans votre roue. J'ai eu un petit
hamster bien mignon qui faisait pareil.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
Patoultan
2019-07-12 18:03:25 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
C'est vous qui persistez à parler d'une lettre de convocation.
Vous n'avez toujours pas compris que ce n'était *pas* une convocation ?
Bon, écoutez, continuez à tourner dans votre roue. J'ai eu un petit
hamster bien mignon qui faisait pareil.
Réponse un peu courte face à la preuve de votre erreur - le tweet
de MLP elle-même.

Reconnaître que vous vous êtes trompé vous ferait trop mal au cul,
je suppose !
Joe Rodriguez
2019-07-12 18:10:08 UTC
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Post by Patoultan
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Post by Patoultan
C'est vous qui persistez à parler d'une lettre de convocation.
Vous n'avez toujours pas compris que ce n'était *pas* une convocation ?
Bon, écoutez, continuez à tourner dans votre roue. J'ai eu un petit
hamster bien mignon qui faisait pareil.
Réponse un peu courte face à la preuve de votre erreur
Et il continue à pédaler...
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
Patoultan
2019-07-13 06:31:45 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Réponse un peu courte face à la preuve de votre erreur
Et il continue à pédaler...
En vain, je sais : vous n'avouerez jamais.

Mais les écrits restent.
Joe Rodriguez
2019-07-13 07:49:36 UTC
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Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Réponse un peu courte face à la preuve de votre erreur
Et il continue à pédaler...
En vain, je sais

--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
Patoultan
2019-07-13 08:45:32 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Et il continue à pédaler...
En vain, je sais
http://youtu.be/KrVp8xv45UU
Un pingouin assis va moins loin qu'un hamster qui roule.
Joe Rodriguez
2019-07-13 09:18:39 UTC
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Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Et il continue à pédaler...
En vain, je sais
http://youtu.be/KrVp8xv45UU
Un pingouin assis va moins loin qu'un hamster qui roule.
Et comme dit le proverbe chinois, c’est en voyant un moustique se poser
sur ses testicules que l’on s’aperçoit qu’on ne peut pas régler tous les
problèmes par la violence.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
K.
2019-07-13 15:56:23 UTC
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Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Réponse un peu courte face à la preuve de votre erreur
Et il continue à pédaler...
En vain, je sais : vous n'avouerez jamais.
Laissez-moi seul une heure avec lui.

Il parlera.


Joe Rodriguez
2019-07-13 16:14:16 UTC
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Post by K.
Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Réponse un peu courte face à la preuve de votre erreur
Et il continue à pédaler...
En vain, je sais : vous n'avouerez jamais.
Laissez-moi seul une heure avec lui.
Il parlera.
http://youtu.be/7cNUsJChUGU
Je parle : c'est Zézette qui a les clés du camion.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
K.
2019-07-13 15:56:05 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Qui plus est, elle est élue du peuple, députée, et donc habilitée
à dénoncer des dérives de la législation.
Ce n'est en l'occurrence pas d'éventuelles dérives de la législation
qu'elle dénonce, mais les poursuites à *son* encontre, qualifiées de
persécution, alors même qu'elle a délibérément violé la loi - et pas
qu'une fois.
Bon, vous êtes bouché : la publication d'une lettre de convocation n'est
pas la publication d'un acte de procédure
Bien sûr que si, et votre interprétation est à la ramasse puisque c'est
l'article 114-1 du CPP qui s'applique en l'espèce, lequel dispose :

"Sous réserve des dispositions du sixième alinéa de l'article 114, le
fait, pour une partie à qui une reproduction des pièces ou actes d'une
procédure d'instruction a été remise en application de cet article, de
la diffuser auprès d'un tiers est puni de 10 000 € d'amende."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029000923&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20180920

Vous pouvez toujours discutailler, vous ne pourrez nier que la
notification de la décision du JI ordonnant une expertise psychiatrique
(que vous appelez à tort "lettre de convocation") publiée par MLP sur
son compte Twitter est bien une *pièce* de la procédure, et soumise à ce
titre à l'article 114-1.

Pour le reste, je vous renvoie à l'excellent billet de Maître Eolas :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2018/09/20/Petite-le%C3%A7on-de-droit-%C3%A0-l%E2%80%99attention-de-Madame-Le-Pen
Post by Joe Rodriguez
les pseudo-"magistrats" du
parquet sont bêtes à bouffer du foin, ce sont des bacs B, ils ne peuvent
qu'obéir, avec "le coup d'Etat permanent", Mitran attentait à l'autorité
de l'État, mais de Gaulle, lui, n'était pas un dictateur en culotte
courte comme le Godelureau et sa clique. Et vos arguments ne valent pas
mieux.
Plus vous tentez de rabaisser les magistrats, plus vous vous rabaissez
vous-même, puisque manifestement votre capacité de compréhension est
encore inférieure à la leur.
Joe Rodriguez
2019-07-13 16:11:04 UTC
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Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Qui plus est, elle est élue du peuple, députée, et donc habilitée
à dénoncer des dérives de la législation.
Ce n'est en l'occurrence pas d'éventuelles dérives de la législation
qu'elle dénonce, mais les poursuites à *son* encontre, qualifiées de
persécution, alors même qu'elle a délibérément violé la loi - et pas
qu'une fois.
Bon, vous êtes bouché : la publication d'une lettre de convocation
n'est pas la publication d'un acte de procédure
Bien sûr que si, et votre interprétation est à la ramasse puisque c'est
"Sous réserve des dispositions du sixième alinéa de l'article 114, le
fait, pour une partie à qui une reproduction des pièces ou actes d'une
procédure d'instruction a été remise en application de cet article, de
la diffuser auprès d'un tiers est puni de 10 000 € d'amende."
Donc votre thèse est qu'un lettre de convocation est une pièce de
procédure et que les auditions de François Fillon n'en sont pas puisque
personne n'a été condamné, c'est ça ?

Les gens rient.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
K.
2019-07-14 15:58:52 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Qui plus est, elle est élue du peuple, députée, et donc habilitée
à dénoncer des dérives de la législation.
Ce n'est en l'occurrence pas d'éventuelles dérives de la législation
qu'elle dénonce, mais les poursuites à *son* encontre, qualifiées de
persécution, alors même qu'elle a délibérément violé la loi - et pas
qu'une fois.
Bon, vous êtes bouché : la publication d'une lettre de convocation
n'est pas la publication d'un acte de procédure
Bien sûr que si, et votre interprétation est à la ramasse puisque
"Sous réserve des dispositions du sixième alinéa de l'article 114, le
fait, pour une partie à qui une reproduction des pièces ou actes d'une
procédure d'instruction a été remise en application de cet article, de
la diffuser auprès d'un tiers est puni de 10 000 € d'amende."
Donc votre thèse est qu'un lettre de convocation est une pièce de
procédure et que les auditions de François Fillon n'en sont pas puisque
personne n'a été condamné, c'est ça ?
Non, dans les deux cas, les fuites sont illégales, et pour des raisons
similaires.

Mais dans le cas de MLP, on sait d'où viennent les fuites puisque c'est
elle-même qui a publié le document sur son compte Twitter.

Dans le cas de Fillon, en revanche, on ne sait pas qui a fait fuiter les
PV. Cela peut être un avocat, un magistrat, un greffier, bref quelqu'un
qui avait accès au dossier.

Les journalistes qui les ont publiés, quant à eux, même s'ils peuvent
théoriquement être poursuivis pour recel de secret de l'instruction,
sont rarement inquiétés. J'ajouterai que c'est tant mieux dans une
démocratie.

Si les journalistes étaient harcelés par la justice, cela signerait la
fin du journalisme d'investigation et ce serait une atteinte à la
liberté d'informer.
Joe Rodriguez
2019-07-14 18:19:01 UTC
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Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Donc votre thèse est qu'un lettre de convocation est une pièce de
procédure et que les auditions de François Fillon n'en sont pas
puisque personne n'a été condamné, c'est ça ?
Non, dans les deux cas, les fuites sont illégales, et pour des raisons
similaires.
Mais dans un cas, les fonks judiciaires au service de la Macronie ne
sont pas inquiétés.
Post by K.
Dans le cas de Fillon, en revanche, on ne sait pas qui a fait fuiter
Les gens rient, ça les fait rire, Maître Dupont-Moretti avait dit sur un
plateau "Si c'est la femme de ménage du PNF, qu'on arrête la femme de
ménage".
Post by K.
Les journalistes qui les ont publiés, quant à eux, même s'ils peuvent
théoriquement être poursuivis pour recel de secret de l'instruction,
sont rarement inquiétés.
La Macronie se serre les coudes et ne veut faire de mal ni à
Pigasse-de-chez-Lazard ni à Niel.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
K.
2019-07-14 20:05:19 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Donc votre thèse est qu'un lettre de convocation est une pièce de
procédure et que les auditions de François Fillon n'en sont pas
puisque personne n'a été condamné, c'est ça ?
Non, dans les deux cas, les fuites sont illégales, et pour des raisons
similaires.
Mais dans un cas, les fonks judiciaires au service de la Macronie ne
sont pas inquiétés.
Le type qui a fait parvenir les PV d'audition de Fillon aux journalistes
ne s'est pas fait connaître, sans quoi il aurait évidemment été inquiété.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Dans le cas de Fillon, en revanche, on ne sait pas qui a fait fuiter
Les gens rient, ça les fait rire, Maître Dupont-Moretti avait dit sur un
plateau "Si c'est la femme de ménage du PNF, qu'on arrête la femme de
ménage".
Encore faut-il prouver que c'est la femme de ménage.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Les journalistes qui les ont publiés, quant à eux, même s'ils peuvent
théoriquement être poursuivis pour recel de secret de l'instruction,
sont rarement inquiétés.
La Macronie se serre les coudes et ne veut faire de mal ni à
Pigasse-de-chez-Lazard ni à Niel.
Le problème, c'est que vous ne savez pas ce qu'est une démocratie.

Dans ce régime qui est le nôtre, les citoyens ont le *droit* d'être
informés.

Ce droit à la vérité est une priorité qui peut justifier quelques
petites entorses à la procédure.
Joe Rodriguez
2019-07-14 20:58:32 UTC
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Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Donc votre thèse est qu'un lettre de convocation est une pièce de
procédure et que les auditions de François Fillon n'en sont pas
puisque personne n'a été condamné, c'est ça ?
Non, dans les deux cas, les fuites sont illégales, et pour des
raisons similaires.
Mais dans un cas, les fonks judiciaires au service de la Macronie ne
sont pas inquiétés.
Le type qui a fait parvenir les PV d'audition de Fillon aux journalistes
ne s'est pas fait connaître, sans quoi il aurait évidemment été inquiété.
Quand les gens vous lisent, ils rient.
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Dans le cas de Fillon, en revanche, on ne sait pas qui a fait fuiter
Les gens rient, ça les fait rire, Maître Dupont-Moretti avait dit sur
un plateau "Si c'est la femme de ménage du PNF, qu'on arrête la femme
de ménage".
Encore faut-il prouver que c'est la femme de ménage.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Les journalistes qui les ont publiés, quant à eux, même s'ils peuvent
théoriquement être poursuivis pour recel de secret de l'instruction,
sont rarement inquiétés.
La Macronie se serre les coudes et ne veut faire de mal ni à
Pigasse-de-chez-Lazard ni à Niel.
Le problème, c'est que vous ne savez pas ce qu'est une démocratie.
Si, je vois très bien, je suis dedans : c'est la maçonnerie à découvert.
Post by K.
Dans ce régime qui est le nôtre, les citoyens ont le *droit* d'être
informés.
Ils sont mal barrés avec les dix gnomes des banques qui tiennent 95 %
des médias.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
K.
2019-07-15 19:00:18 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Le problème, c'est que vous ne savez pas ce qu'est une démocratie.
Si, je vois très bien, je suis dedans : c'est la maçonnerie à découvert.
Si la maçonnerie est à découvert, il faut repasser une couche d'enduit.
C'est ce qu'on appelle l'onction républicaine.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Dans ce régime qui est le nôtre, les citoyens ont le *droit* d'être
informés.
Ils sont mal barrés avec les dix gnomes des banques qui tiennent 95 %
des médias.
Heureusement, il vous reste le très pétainiste "Valeurs actuelles" et
les très poutinistes RT/Sputnik.
Joe Rodriguez
2019-07-15 19:03:56 UTC
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Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Le problème, c'est que vous ne savez pas ce qu'est une démocratie.
Si, je vois très bien, je suis dedans : c'est la maçonnerie à découvert.
Si la maçonnerie est à découvert, il faut repasser une couche d'enduit.
Faut demander à Line Renaud.
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Dans ce régime qui est le nôtre, les citoyens ont le *droit* d'être
informés.
Ils sont mal barrés avec les dix gnomes des banques qui tiennent 95 %
des médias.
Heureusement, il vous reste le très pétainiste "Valeurs actuelles" et
les très poutinistes RT/Sputnik.
Je ne pourrais pas lire un journal s'il se réclamait d'un type qui a
serré la main de Mitterrand.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
K.
2019-07-17 16:58:02 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Le problème, c'est que vous ne savez pas ce qu'est une démocratie.
Si, je vois très bien, je suis dedans : c'est la maçonnerie à découvert.
Si la maçonnerie est à découvert, il faut repasser une couche d'enduit.
Faut demander à Line Renaud.
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Dans ce régime qui est le nôtre, les citoyens ont le *droit* d'être
informés.
Ils sont mal barrés avec les dix gnomes des banques qui tiennent 95 %
des médias.
Heureusement, il vous reste le très pétainiste "Valeurs actuelles" et
les très poutinistes RT/Sputnik.
Je ne pourrais pas lire un journal s'il se réclamait d'un type qui a
serré la main de Mitterrand.
C'est pire. Raymond Bourgine, le fondateur de VA, était membre de
l'Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain (ADMP) qui
prônait la réhabilitation du maréchal et la révision de son procès.
Joe Rodriguez
2019-07-17 18:41:51 UTC
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Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Le problème, c'est que vous ne savez pas ce qu'est une démocratie.
Si, je vois très bien, je suis dedans : c'est la maçonnerie à découvert.
Si la maçonnerie est à découvert, il faut repasser une couche d'enduit.
Faut demander à Line Renaud.
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Dans ce régime qui est le nôtre, les citoyens ont le *droit* d'être
informés.
Ils sont mal barrés avec les dix gnomes des banques qui tiennent 95
% des médias.
Heureusement, il vous reste le très pétainiste "Valeurs actuelles" et
les très poutinistes RT/Sputnik.
Je ne pourrais pas lire un journal s'il se réclamait d'un type qui a
serré la main de Mitterrand.
C'est pire. Raymond Bourgine, le fondateur de VA, était membre de
l'Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain (ADMP) qui
prônait la réhabilitation du maréchal et la révision de son procès.
Depuis Bourgine, ça a changé N fois d'actionnaires, la famille Dassault
(Bloch-Dassault aurait rectifié Serge de Beketch) y est passée, il y a
même eu un type qui était libanais ou quelque chose.

Vous savez que Georges Pompidou est mort et Alexandre Sanguinetti aussi ?
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
Roaringriri
2019-07-15 11:23:52 UTC
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Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Donc votre thèse est qu'un lettre de convocation est une pièce de
procédure et que les auditions de François Fillon n'en sont pas
puisque personne n'a été condamné, c'est ça ?
Non, dans les deux cas, les fuites sont illégales, et pour des
raisons similaires.
Mais dans un cas, les fonks judiciaires au service de la Macronie ne
sont pas inquiétés.
Le type qui a fait parvenir les PV d'audition de Fillon aux journalistes
ne s'est pas fait connaître, sans quoi il aurait évidemment été inquiété.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Dans le cas de Fillon, en revanche, on ne sait pas qui a fait fuiter
Les gens rient, ça les fait rire, Maître Dupont-Moretti avait dit sur
un plateau "Si c'est la femme de ménage du PNF, qu'on arrête la femme
de ménage".
Encore faut-il prouver que c'est la femme de ménage.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Les journalistes qui les ont publiés, quant à eux, même s'ils peuvent
théoriquement être poursuivis pour recel de secret de l'instruction,
sont rarement inquiétés.
La Macronie se serre les coudes et ne veut faire de mal ni à
Pigasse-de-chez-Lazard ni à Niel.
Le problème, c'est que vous ne savez pas ce qu'est une démocratie.
Dans ce régime qui est le nôtre, les citoyens ont le *droit* d'être
informés.
Ce droit à la vérité est une priorité qui peut justifier quelques
petites entorses à la procédure.
De toute façon, aujourd'hui, c'est passé dans le langage courant.
"Mise en examen", et "LePen" sont désormais reconnu comme synonymes par
le Petit Robert.
C'est comme "ministre" et "enculé", "Président" et "Escroc", "Flic"
"Eborgneur".
Ca facilite la vie, mais le français s'appauvrit.
K.
2019-07-15 19:00:10 UTC
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Post by Roaringriri
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Donc votre thèse est qu'un lettre de convocation est une pièce de
procédure et que les auditions de François Fillon n'en sont pas
puisque personne n'a été condamné, c'est ça ?
Non, dans les deux cas, les fuites sont illégales, et pour des
raisons similaires.
Mais dans un cas, les fonks judiciaires au service de la Macronie ne
sont pas inquiétés.
Le type qui a fait parvenir les PV d'audition de Fillon aux
journalistes ne s'est pas fait connaître, sans quoi il aurait
évidemment été inquiété.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Dans le cas de Fillon, en revanche, on ne sait pas qui a fait fuiter
Les gens rient, ça les fait rire, Maître Dupont-Moretti avait dit sur
un plateau "Si c'est la femme de ménage du PNF, qu'on arrête la femme
de ménage".
Encore faut-il prouver que c'est la femme de ménage.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Les journalistes qui les ont publiés, quant à eux, même s'ils
peuvent théoriquement être poursuivis pour recel de secret de
l'instruction, sont rarement inquiétés.
La Macronie se serre les coudes et ne veut faire de mal ni à
Pigasse-de-chez-Lazard ni à Niel.
Le problème, c'est que vous ne savez pas ce qu'est une démocratie.
Dans ce régime qui est le nôtre, les citoyens ont le *droit* d'être
informés.
Ce droit à la vérité est une priorité qui peut justifier quelques
petites entorses à la procédure.
De toute façon, aujourd'hui, c'est passé dans le langage courant.
"Mise en examen", et "LePen" sont désormais reconnu comme synonymes par
le Petit Robert.
Ceux qui ont croisé le Petit Robert du côté de la rue de Grenelle
prétendent qu'il est mal coiffé, mais il faut reconnaître qu'il n'écrit
pas que des conneries.
Joe Rodriguez
2019-07-15 19:02:44 UTC
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Post by K.
Post by Roaringriri
De toute façon, aujourd'hui, c'est passé dans le langage courant.
"Mise en examen", et "LePen" sont désormais reconnu comme synonymes
par le Petit Robert.
Ceux qui ont croisé le Petit Robert du côté de la rue de Grenelle
prétendent qu'il est mal coiffé
Une vraie catastrophe.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
K.
2019-07-17 16:58:17 UTC
Réponse
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Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Roaringriri
De toute façon, aujourd'hui, c'est passé dans le langage courant.
"Mise en examen", et "LePen" sont désormais reconnu comme synonymes
par le Petit Robert.
Ceux qui ont croisé le Petit Robert du côté de la rue de Grenelle
prétendent qu'il est mal coiffé
Une vraie catastrophe.
Il est peut-être pacsé avec Guy Millière ?
Joe Rodriguez
2019-07-17 18:42:21 UTC
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Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Roaringriri
De toute façon, aujourd'hui, c'est passé dans le langage courant.
"Mise en examen", et "LePen" sont désormais reconnu comme synonymes
par le Petit Robert.
Ceux qui ont croisé le Petit Robert du côté de la rue de Grenelle
prétendent qu'il est mal coiffé
Une vraie catastrophe.
Il est peut-être pacsé avec Guy Millière ?
Millière a progressé.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
Herisson grognon
2019-07-16 21:20:48 UTC
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Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Donc votre thèse est qu'un lettre de convocation est une pièce de
procédure et que les auditions de François Fillon n'en sont pas
puisque personne n'a été condamné, c'est ça ?
Non, dans les deux cas, les fuites sont illégales, et pour des raisons
similaires.
Mais dans un cas, les fonks judiciaires au service de la Macronie ne
sont pas inquiétés.
Le type qui a fait parvenir les PV d'audition de Fillon aux journalistes
ne s'est pas fait connaître, sans quoi il aurait évidemment été inquiété.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Dans le cas de Fillon, en revanche, on ne sait pas qui a fait fuiter
Les gens rient, ça les fait rire, Maître Dupont-Moretti avait dit sur un
plateau "Si c'est la femme de ménage du PNF, qu'on arrête la femme de
ménage".
Encore faut-il prouver que c'est la femme de ménage.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Les journalistes qui les ont publiés, quant à eux, même s'ils peuvent
théoriquement être poursuivis pour recel de secret de l'instruction,
sont rarement inquiétés.
La Macronie se serre les coudes et ne veut faire de mal ni à
Pigasse-de-chez-Lazard ni à Niel.
Le problème, c'est que vous ne savez pas ce qu'est une démocratie.
Tout à fait, mais comme nous n'avons jamais eu l'occasion de
l'expériementer, pour nous ce n'est qu'une utopie.

Vous auriez quelque propositon d'observation de cet état en activité à
présenter ?

Alain
Post by K.
Dans ce régime qui est le nôtre, les citoyens ont le *droit* d'être
informés.
Ce droit à la vérité est une priorité qui peut justifier quelques
petites entorses à la procédure.
K.
2019-07-17 16:58:10 UTC
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Post by Herisson grognon
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Donc votre thèse est qu'un lettre de convocation est une pièce de
procédure et que les auditions de François Fillon n'en sont pas
puisque personne n'a été condamné, c'est ça ?
Non, dans les deux cas, les fuites sont illégales, et pour des raisons
similaires.
Mais dans un cas, les fonks judiciaires au service de la Macronie ne
sont pas inquiétés.
Le type qui a fait parvenir les PV d'audition de Fillon aux journalistes
ne s'est pas fait connaître, sans quoi il aurait évidemment été inquiété.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Dans le cas de Fillon, en revanche, on ne sait pas qui a fait fuiter
Les gens rient, ça les fait rire, Maître Dupont-Moretti avait dit sur un
plateau "Si c'est la femme de ménage du PNF, qu'on arrête la femme de
ménage".
Encore faut-il prouver que c'est la femme de ménage.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Les journalistes qui les ont publiés, quant à eux, même s'ils peuvent
théoriquement être poursuivis pour recel de secret de l'instruction,
sont rarement inquiétés.
La Macronie se serre les coudes et ne veut faire de mal ni à
Pigasse-de-chez-Lazard ni à Niel.
Le problème, c'est que vous ne savez pas ce qu'est une démocratie.
Tout à fait, mais comme nous n'avons jamais eu l'occasion de
l'expériementer, pour nous ce n'est qu'une utopie.
Vous vivez en Corée du nord ou en Syrie ?
Herisson grognon
2019-07-17 18:08:46 UTC
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Post by K.
Post by Herisson grognon
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Donc votre thèse est qu'un lettre de convocation est une pièce de
procédure et que les auditions de François Fillon n'en sont pas
puisque personne n'a été condamné, c'est ça ?
Non, dans les deux cas, les fuites sont illégales, et pour des raisons
similaires.
Mais dans un cas, les fonks judiciaires au service de la Macronie ne
sont pas inquiétés.
Le type qui a fait parvenir les PV d'audition de Fillon aux journalistes
ne s'est pas fait connaître, sans quoi il aurait évidemment été inquiété.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Dans le cas de Fillon, en revanche, on ne sait pas qui a fait fuiter
Les gens rient, ça les fait rire, Maître Dupont-Moretti avait dit sur un
plateau "Si c'est la femme de ménage du PNF, qu'on arrête la femme de
ménage".
Encore faut-il prouver que c'est la femme de ménage.
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Les journalistes qui les ont publiés, quant à eux, même s'ils peuvent
théoriquement être poursuivis pour recel de secret de l'instruction,
sont rarement inquiétés.
La Macronie se serre les coudes et ne veut faire de mal ni à
Pigasse-de-chez-Lazard ni à Niel.
Le problème, c'est que vous ne savez pas ce qu'est une démocratie.
Tout à fait, mais comme nous n'avons jamais eu l'occasion de
l'expériementer, pour nous ce n'est qu'une utopie.
Vous vivez en Corée du nord ou en Syrie ?
Raté, vous savez très bien que je vis près de Paris, quelques
flicaillons de ce forumm ont fait l'effort de trouver dans quelle ville,
vous n'avez rien de mieux comme réponse ?

Pourtant vous savez que ni à Washington, ni à Londres, ni à Berlin, ni à
Tel Aviv et ni à Paris les populations ne sont responsables des
décisions importantes prises par leurs directions politiques et en
particulier pas des alliances internationales, comment expliquez vous
que Washington, Londres, Paris, Tel Aviv et Berlin sont avec les
foldingues wahhabites de Ryad, par le mécanisme démocratique ou par son
inverse, la dictature d'une minorité sur les populations ?

Alain
K.
2019-07-12 15:58:06 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Une lettre de convocation n'est pas un acte d'accusation ou un acte de
procédure, c'est une lettre de convocation
Ce n'est pas une "lettre", c'est la notification d'une ordonnance du
juge d'instruction *et* c'est donc un acte de procédure.
Post by Joe Rodriguez
: la preuve, c'est qu'on ne
lit pas une lettre de convocation en audience publique.
1. Ce n'est pas une preuve. Il y a des tas de pièces dans un dossier de
procédure, on ne les lit pas toutes à l'audience. Il n'empêche que ce
sont des actes de procédure.

2. Même si ce n'est pas une pièce essentielle, elle peut être évoquée -
et donc "lue" - à l'audience dans le cas par exemple où il y aurait un
litige sur l'existence ou non de cette notification, à propos de la date
de la convocation, etc.
Post by Joe Rodriguez
L'illettrisme et
l'absence de neurones du bac B fait des ravages.
Certes, mais il y a pire, par exemple l'arrogance de ceux qui s'érigent
en donneurs de leçons sur des sujets qu'ils ne maîtrisent pas.
Joe Rodriguez
2019-07-12 17:00:55 UTC
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Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Une lettre de convocation n'est pas un acte d'accusation ou un acte de
procédure, c'est une lettre de convocation
Ce n'est pas une "lettre", c'est la notification d'une ordonnance du
juge d'instruction *et* c'est donc un acte de procédure.
Et ça, là, ce n'est pas mon cul, c'est du poulet.
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
: la preuve, c'est qu'on ne lit pas une lettre de convocation en
audience publique.
1. Ce n'est pas une preuve. Il y a des tas de pièces dans un dossier de
procédure, on ne les lit pas toutes à l'audience. Il n'empêche que ce
sont des actes de procédure.
Relisez le texte, c'est une mention restrictive.

- « Les élèves qui portent une casquette ne sont pas rentrés en classe »
: seuls ceux à casquette sont resté dehors.

- « Les élèves, qui portent une casquette, ne sont pas rentrés en classe
» : tous avaient une casquette.

« Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres
actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient
été lus en audience publique »

==> ceux qui ne sont jamais lus en audience publique ne sont pas concernés.
Post by K.
Certes, mais il y a pire, par exemple l'arrogance de ceux qui s'érigent
en donneurs de leçons sur des sujets qu'ils ne maîtrisent pas.
Caramba, vous avez encore raté l'examen de logique et de langue française.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
K.
2019-07-13 15:55:56 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Une lettre de convocation n'est pas un acte d'accusation ou un acte
de procédure, c'est une lettre de convocation
Ce n'est pas une "lettre", c'est la notification d'une ordonnance du
juge d'instruction *et* c'est donc un acte de procédure.
Et ça, là, ce n'est pas mon cul, c'est du poulet.
Voilà le tweet en question :

https://twitter.com/MLP_officiel/status/1042702901783785472

Si vous n'arrivez pas à lire le titre du document, faites un zoom.
Post by Joe Rodriguez
« Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres
actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient
été lus en audience publique »
==> ceux qui ne sont jamais lus en audience publique ne sont pas concernés.
De toute façon, vos contorsions sont inutiles puisque c'est l'article
114-1 du Code de procédure pénale qui s'applique :

"Sous réserve des dispositions du sixième alinéa de l'article 114, le
fait, pour une partie à qui une reproduction des pièces ou actes d'une
procédure d'instruction a été remise en application de cet article, de
la diffuser auprès d'un tiers est puni de 10 000 € d'amende."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029000923&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20180920

Il n'est nullement question, ici, de savoir si les pièces en question
seront lues ou non à l'audience. Leur diffusion est interdite. Point barre.

Et pour plus de détails, voir :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2018/09/20/Petite-le%C3%A7on-de-droit-%C3%A0-l%E2%80%99attention-de-Madame-Le-Pen
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Certes, mais il y a pire, par exemple l'arrogance de ceux qui
s'érigent en donneurs de leçons sur des sujets qu'ils ne maîtrisent pas.
Caramba, vous avez encore raté l'examen de logique et de langue française.
Par charité, je préfère m'abstenir de tout commentaire.
Joe Rodriguez
2019-07-13 16:09:48 UTC
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Post by Patoultan
Post by Joe Rodriguez
Post by K.
Post by Joe Rodriguez
Une lettre de convocation n'est pas un acte d'accusation ou un acte
de procédure, c'est une lettre de convocation
Ce n'est pas une "lettre", c'est la notification d'une ordonnance du
juge d'instruction *et* c'est donc un acte de procédure.
Et ça, là, ce n'est pas mon cul, c'est du poulet.
https://twitter.com/MLP_officiel/status/1042702901783785472
Si vous n'arrivez pas à lire le titre du document, faites un zoom.
Post by Joe Rodriguez
« Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres
actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient
été lus en audience publique »
==> ceux qui ne sont jamais lus en audience publique ne sont pas concernés.
De toute façon, vos contorsions sont inutiles puisque c'est l'article
"Sous réserve des dispositions du sixième alinéa de l'article 114, le
fait, pour une partie à qui une reproduction des pièces ou actes d'une
procédure d'instruction a été remise en application de cet article, de
la diffuser auprès d'un tiers est puni de 10 000 € d'amende."
Et maintenant parlez-nous de la condamnation du Monde pour avoir
reproduit les auditions de François Fillon.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
K.
2019-07-14 15:59:06 UTC
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Post by Joe Rodriguez
Post by K.
"Sous réserve des dispositions du sixième alinéa de l'article 114, le
fait, pour une partie à qui une reproduction des pièces ou actes d'une
procédure d'instruction a été remise en application de cet article, de
la diffuser auprès d'un tiers est puni de 10 000 € d'amende."
Et maintenant parlez-nous de la condamnation du Monde pour avoir
reproduit les auditions de François Fillon.
Si les investigations pour retrouver l'auteur des fuites ont été aussi
molles (pour ne pas dire inexistantes), c'est sans doute parce qu'il
existe un consensus, dans le pays, pour considérer que l'auteur de ces
fuites a rendu service à la nation. A la limite, il devrait être décoré.

Imaginez l'horreur si Fillon avait été élu, et qu'on ait découvert
seulement après qu'il avait été mis en examen pour pour détournement de
fonds publics, complicité et recel de détournement de fonds publics,
complicité et recel d’abus de biens sociaux, manquements aux obligations
de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie
publique, trafic d'influence, faux et usage de faux, escroquerie aggravée.

Les Français auraient eu, à juste titre, le sentiment d'avoir été lésés
et auraient perdu toute confiance dans une justice accusée de trahir les
citoyens plutôt que de déroger au principe du secret de l'instruction.

Ce serait véritablement scandaleux, non ?
Joe Rodriguez
2019-07-14 18:48:17 UTC
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Post by K.
Imaginez l'horreur si Fillon avait été élu
Mais non : Karine Le Marchand, moi et plein d'autres aurions été ravis.
--
http://youtu.be/krErY7ORb2U
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