Discussion:
Moralisation de la vie publique: le lobby juif (LICRA) décide de qui sera désormais inéligible aux élections
(trop ancien pour répondre)
ici içi-git
2017-08-12 23:30:30 UTC
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Raw Message
Il faut dire qu'avec toute les casseroles judiciaires que trainent nos
politiciens, certains doivent avoir des casiers judiciaire bien
chargés. L'obligation d'un casier judiciaire vierge pour les élus a
donc été écarter du projet de loi sur la "Moralisation de la Vie
Publique". Nos politiciens escrocs, menteurs, pédophiles... veulent en
effet garder leur mandat politique grassement payé et qui leurs permet
aussi jour après jour de détruire toujours plus la France. C'est là
qu'intervient ensuite la LICRA (lobby juif) pour rendre en revanche
inéligible les défenseurs de la France, c'est-à-dire ceux qui
n'acceptent pas l'invasion migratoire ("racistes"), ceux qui
n'acceptent pas la domination du lobby juif ("antisémites") et ceux qui
n'acceptent pas les revendications toujours plus folle du lobby gay
("homophobes").

Communiqué de la LICRA :
"Depuis le 10 juillet, le Parlement examine le projet de loi de
moralisation de la vie politique. Adopté aujourd’hui par le Sénat, le
texte sera transmis en procédure accélérée à l’Assemblée Nationale. A
l’occasion de ce débat parlementaire, la LICRA se mobilise pour faire
inscrire un principe simple mais essentiel : la création d’une peine
d’inéligibilité pour les personnes condamnées pour des faits de
racisme, d’antisémitisme, de négationnisme, de xénophobie, d’homophonie
ou répondant à l’un des critères de discrimination prévu par le code
pénal.

Le contexte et les enjeux

La question de la moralisation de la vie politique a été au coeur de la
campagne électorale. Le 4 octobre 2017 à Strasbourg, Emmanuel Macron, a
proposé de « Subordonner l’accès à la vie élective à un casier
judiciaire vierge ». Le 18 février, cette proposition est intégrée dans
le programme officiel du candidat « En Marche ! ». Chacun était alors
en droit d’espérer que les personnes condamnées pour racisme et
antisémitisme seraient ainsi rendues inéligibles.

Après les élections présidentielles, le champ d’application de la
mesure initiale s’est peu à peu réduit aux délits financiers. Le 14
juin 2016, le projet présenté en Conseil des Ministres confirme cette
restriction aux seuls délits financiers et fiscaux : « Sera créée une
peine d’inéligibilité de plein droit, pour une durée maximale de 10
ans, pour toute personne faisant fait l’objet d’une condamnation pénale
pour des crimes, ou pour des délits portant atteinte à la probité
(concussion, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt,
favoritisme, détournement de fonds publics, recel et blanchiment du
produit de ces délits, faux en écriture publique, fraude électorale,
fraude fiscale, déclaration mensongère à la HATVP). Bien sûr, le juge
pourra renoncer expressément à la prononcer, conformément à la
jurisprudence du Conseil constitutionnel. »

La proposition de la LICRA

Dès le mois de mai, la LICRA a souhaité que la question de la
moralisation ne se limite pas seulement aux manquements des citoyens en
matière financière ou fiscale. Il importe en effet de considérer que
ceux qui ont nié, contesté ou porté atteinte à l’égalité entre les
Hommes soient frappés de l’incapacité de se présenter au suffrage de
nos concitoyens. La LICRA propose donc que soient rendus inéligibles
les personnes condamnées pour des faits de racisme, d’antisémitisme, de
négationnisme, de xénophobie, d’homophobie ou de discrimination et
correspondant à un liste de 18 délits existants : «

Injure publique à caractère racial (Article 33 alinéa 3 de la loi du 29
juillet 1881)
Injure publique à caractère homophobe (Article 33 alinéa 4 de la loi du
29 juillet 1881)
Injure non publique à caractère racial (Article R. 624-4 du code pénal)
Injure non publique à caractère homophobe (Article R. 624-4 alinéa 2 du
code pénal)
Diffamation publique à caractère racial (Article 32 alinéa 2 de la loi
de 1881)
Diffamation publique à caractère homophobe (Article 32 alinéa 3 de la
loi de 1881)
Diffamation non publique à caractère racial (Article R. 624-3 du code
pénal)
Diffamation non publique à caractère homophobe (Article R. 624-3 alinéa
2 du code pénal)
Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à
caractère racial (Article 24 alinéa 7 de la loi de 1881)
Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à
caractère homophobe (Article 24 alinéa de la loi de 1881)
Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la
violence à caractère racial (Article R. 625-7 du code pénal)
Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la
violence à caractère homophobe (Article R. 625-7 alinéa 2du code pénal)
Apologie de crimes contre l’humanité (Article 24 alinéa 5 de la loi de
1881)
Contestation de crimes contre l’humanité (Article 24 bis de la loi de
1881)
Discrimination (Article 225-1 et 225-2 du code pénal)
Violences à caractère racial (Article 222-13- 5° bis du code pénal)
Violences à caractère homophobe (Article 222-13- 5° ter du code pénal)
Apologie de terrorisme (Article 421-2-5 du code pénal)

Il est en outre proposé que soient rendues inéligibles les personnes
ayant exercé des fonctions électives ou de direction au sein
d’associations dissoutes par décret pris en Conseil des Ministres au
titre des dispositions de l’article 212-1 du Code de la Sécurité
intérieure. »

Rencontre avec les parlementaires

Alain Jakubowicz, président de la LICRA, et Mario Stasi, 1er
vice-président, ont entamé une série de rencontres et d’échanges avec
des parlementaires afin de les convaincre du bien fondé de la
proposition de la LICRA. Ils ont notamment rencontré à l’Assemblée
Nationale lundi 10 juillet Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, membre
de la commission des lois (Groupe Nouvelle Gauche), Jean-Noël Barrot,
député des Yvelines (Groupe LREM), Thierry Solère (2), député des
Hauts-de-Seine (Les Constructifs) et Pierre-Yves Bournazel, député de
Paris (Les Constructifs). Tous sont signataires de la Charte
Antiraciste de la LICRA. Notre contribution pour amender la loi a reçu
un accueil favorable et des amendements seront déposés et défendus dans
ce sens.

Audition de la LICRA devant la commission des lois

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la Commission des lois a en outre
souhaité procéder à l’audition d’Alain Jakubowicz, accompagné de Mario
Stasi, le 10 juillet dernier à 17h. La LICRA a pu exposer sa position
sur le texte et répondre aux interrogations des parlementaires. La
délégation de la LICRA a notamment mis en garde les députés face à
l’excès de zèle qui pourrait conduire à vouloir rendre inéligible toute
personne dont la casier judiciaire n’est pas vierge et qui conduirait à
ne pas traiter de manière spécifique et adaptée la problématique du
racisme. En effet, comme l’a rappelé l’étude d’impact annexée au projet
de loi présenté lors le la discussion au Sénat, cette hypothèse a été
abandonnée en raison du fait que « qu’une telle mesure pourrait
s’analyser comme une peine d’incapacité automatique, peine privative de
droit s’appliquant quand bien même la juridiction n’aurait pas décidé
de condamner le coupable à une peine complémentaire d’inéligibilité
lorsque celle-ci est encourue » et que, par voie de conséquence « sa
constitutionnalité apparaît fragile ».

Rencontre avec la Garde des Sceau ....
http://valentin.beziau-ump77.over-blog.com/
Maidikos
2017-08-13 01:50:33 UTC
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Raw Message
Post by ici içi-git
Il faut dire qu'avec toute les casseroles judiciaires que trainent nos
politiciens, certains doivent avoir des casiers judiciaire bien chargés.
L'obligation d'un casier judiciaire vierge pour les élus a donc été écarter
du projet de loi sur la "Moralisation de la Vie Publique". Nos politiciens
escrocs, menteurs, pédophiles... veulent en effet garder leur mandat
politique grassement payé et qui leurs permet aussi jour après jour de
détruire toujours plus la France. C'est là qu'intervient ensuite la LICRA
(lobby juif) pour rendre en revanche inéligible les défenseurs de la France,
c'est-à-dire ceux qui n'acceptent pas l'invasion migratoire ("racistes"),
ceux qui n'acceptent pas la domination du lobby juif ("antisémites") et ceux
qui n'acceptent pas les revendications toujours plus folle du lobby gay
("homophobes").
"Depuis le 10 juillet, le Parlement examine le projet de loi de moralisation
de la vie politique. Adopté aujourd’hui par le Sénat, le texte sera transmis
en procédure accélérée à l’Assemblée Nationale. A l’occasion de ce débat
parlementaire, la LICRA se mobilise pour faire inscrire un principe simple
mais essentiel : la création d’une peine d’inéligibilité pour les personnes
condamnées pour des faits de racisme, d’antisémitisme, de négationnisme, de
xénophobie, d’homophonie ou répondant à l’un des critères de discrimination
prévu par le code pénal.
Le contexte et les enjeux
La question de la moralisation de la vie politique a été au coeur de la
campagne électorale. Le 4 octobre 2017 à Strasbourg, Emmanuel Macron, a
proposé de « Subordonner l’accès à la vie élective à un casier judiciaire
vierge ». Le 18 février, cette proposition est intégrée dans le programme
officiel du candidat « En Marche ! ». Chacun était alors en droit d’espérer
que les personnes condamnées pour racisme et antisémitisme seraient ainsi
rendues inéligibles.
Après les élections présidentielles, le champ d’application de la mesure
initiale s’est peu à peu réduit aux délits financiers. Le 14 juin 2016, le
projet présenté en Conseil des Ministres confirme cette restriction aux seuls
délits financiers et fiscaux : « Sera créée une peine d’inéligibilité de
plein droit, pour une durée maximale de 10 ans, pour toute personne faisant
fait l’objet d’une condamnation pénale pour des crimes, ou pour des délits
portant atteinte à la probité (concussion, corruption, trafic d’influence,
prise illégale d’intérêt, favoritisme, détournement de fonds publics, recel
et blanchiment du produit de ces délits, faux en écriture publique, fraude
électorale, fraude fiscale, déclaration mensongère à la HATVP). Bien sûr, le
juge pourra renoncer expressément à la prononcer, conformément à la
jurisprudence du Conseil constitutionnel. »
La proposition de la LICRA
Dès le mois de mai, la LICRA a souhaité que la question de la moralisation ne
se limite pas seulement aux manquements des citoyens en matière financière ou
fiscale. Il importe en effet de considérer que ceux qui ont nié, contesté ou
porté atteinte à l’égalité entre les Hommes soient frappés de l’incapacité de
se présenter au suffrage de nos concitoyens. La LICRA propose donc que soient
rendus inéligibles les personnes condamnées pour des faits de racisme,
d’antisémitisme, de négationnisme, de xénophobie, d’homophobie ou de
discrimination et correspondant à un liste de 18 délits existants : «
Injure publique à caractère racial (Article 33 alinéa 3 de la loi du 29
juillet 1881)
Injure publique à caractère homophobe (Article 33 alinéa 4 de la loi du 29
juillet 1881)
Injure non publique à caractère racial (Article R. 624-4 du code pénal)
Injure non publique à caractère homophobe (Article R. 624-4 alinéa 2 du code
pénal)
Diffamation publique à caractère racial (Article 32 alinéa 2 de la loi de
1881)
Diffamation publique à caractère homophobe (Article 32 alinéa 3 de la loi de
1881)
Diffamation non publique à caractère racial (Article R. 624-3 du code pénal)
Diffamation non publique à caractère homophobe (Article R. 624-3 alinéa 2 du
code pénal)
Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à
caractère racial (Article 24 alinéa 7 de la loi de 1881)
Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à
caractère homophobe (Article 24 alinéa de la loi de 1881)
Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à
caractère racial (Article R. 625-7 du code pénal)
Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à
caractère homophobe (Article R. 625-7 alinéa 2du code pénal)
Apologie de crimes contre l’humanité (Article 24 alinéa 5 de la loi de 1881)
Contestation de crimes contre l’humanité (Article 24 bis de la loi de 1881)
Discrimination (Article 225-1 et 225-2 du code pénal)
Violences à caractère racial (Article 222-13- 5° bis du code pénal)
Violences à caractère homophobe (Article 222-13- 5° ter du code pénal)
Apologie de terrorisme (Article 421-2-5 du code pénal)
Il est en outre proposé que soient rendues inéligibles les personnes ayant
exercé des fonctions électives ou de direction au sein d’associations
dissoutes par décret pris en Conseil des Ministres au titre des dispositions
de l’article 212-1 du Code de la Sécurité intérieure. »
Rencontre avec les parlementaires
Alain Jakubowicz, président de la LICRA, et Mario Stasi, 1er vice-président,
ont entamé une série de rencontres et d’échanges avec des parlementaires afin
de les convaincre du bien fondé de la proposition de la LICRA. Ils ont
notamment rencontré à l’Assemblée Nationale lundi 10 juillet Olivier Dussopt,
député de l’Ardèche, membre de la commission des lois (Groupe Nouvelle
Gauche), Jean-Noël Barrot, député des Yvelines (Groupe LREM), Thierry Solère
(2), député des Hauts-de-Seine (Les Constructifs) et Pierre-Yves Bournazel,
député de Paris (Les Constructifs). Tous sont signataires de la Charte
Antiraciste de la LICRA. Notre contribution pour amender la loi a reçu un
accueil favorable et des amendements seront déposés et défendus dans ce sens.
Audition de la LICRA devant la commission des lois
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la Commission des lois a en outre
souhaité procéder à l’audition d’Alain Jakubowicz, accompagné de Mario Stasi,
le 10 juillet dernier à 17h. La LICRA a pu exposer sa position sur le texte
et répondre aux interrogations des parlementaires. La délégation de la LICRA
a notamment mis en garde les députés face à l’excès de zèle qui pourrait
conduire à vouloir rendre inéligible toute personne dont la casier judiciaire
n’est pas vierge et qui conduirait à ne pas traiter de manière spécifique et
adaptée la problématique du racisme. En effet, comme l’a rappelé l’étude
d’impact annexée au projet de loi présenté lors le la discussion au Sénat,
cette hypothèse a été abandonnée en raison du fait que « qu’une telle mesure
pourrait s’analyser comme une peine d’incapacité automatique, peine privative
de droit s’appliquant quand bien même la juridiction n’aurait pas décidé de
condamner le coupable à une peine complémentaire d’inéligibilité lorsque
celle-ci est encourue » et que, par voie de conséquence « sa
constitutionnalité apparaît fragile ».
Rencontre avec la Garde des Sceau ....
http://valentin.beziau-ump77.over-blog.com/
:D

En gros: fermez votre gueule et fermez FSP (entre autres).
Le message est clair.

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