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Avez-vous payé vos royalties à qui de droit ?
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Dobb
2018-02-12 19:48:48 UTC
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C'est bien beau de parler à tort et à travers, mais lorsqu'on
utilise indûment des noms de marques déposées, il faut
ensuite payer les royalties afférentes au détenteur de la
marque, ainsi, parfois, que des pénalités.

Pour savoir qui est le détenteur d'une marque déposée,
c'est simple, il suffit d'aller sur la base de l'INPI, ici :

https://bases-marques.inpi.fr/

Dans le champ "nom de la marque", tapez par exemple
"phobie administrative".

Cliquez sur "Rechercher", et le nom du détenteur de la
marque à qui vous devrez payer des royalties apparaît,
ainsi que les codes des classes (domaines d'activité)
couvertes par le dépôt, dont la liste est disponible ici :
https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseNice?limite=false&allClasse=true

Nul n'est censé ignorer la loi. Et nul n'est censé ignorer
que "phobie admnistrative" est une marque déposée dans
le domaine de la publicité, de la construction, et des
services juridiques, dont l'utilisation abusive peut mener
à de lourdes sanctions.

Dobb
Mamamouchi de Ripoublique Française
2018-02-13 02:20:51 UTC
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Raw Message
tous des fils de pub
K.
2018-02-13 07:58:03 UTC
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Raw Message
Post by Dobb
C'est bien beau de parler à tort et à travers, mais lorsqu'on
utilise indûment des noms de marques déposées, il faut
ensuite payer les royalties afférentes au détenteur de la
marque, ainsi, parfois, que des pénalités.
Pour savoir qui est le détenteur d'une marque déposée,
https://bases-marques.inpi.fr/
Dans le champ "nom de la marque", tapez par exemple
"phobie administrative".
Cliquez sur "Rechercher", et le nom du détenteur de la
marque à qui vous devrez payer des royalties apparaît,
ainsi que les codes des classes (domaines d'activité)
https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseNice?limite=false&allClasse=true
Nul n'est censé ignorer la loi. Et nul n'est censé ignorer
que "phobie admnistrative" est une marque déposée dans
le domaine de la publicité, de la construction, et des
services juridiques, dont l'utilisation abusive peut mener
à de lourdes sanctions.
LOL
https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=1&refId=4140743_201734_fmark

Au moins, il a de la suite dans les idées.

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